La formation professionnelle continue (FPC) concerne les personnes déjà engagées dans la vie professionnelle ou qui souhaitent s'y engager.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.
Qui peut en bénéficier :
Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :
À NOTER : Par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.
À NOTER : Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de
janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.
Consulter le texte de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF
Quelles sont les formations éligibles au compte personnel de formation pour les salariés ?
► Les formations éligibles sont :
> L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ;
> L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
► Les partenaires sociaux définissent les formations au niveau national dans chacune des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Les partenaires sociaux régionaux définissent les
formations éligibles au niveau interprofessionnel régional.
Ces formations permettent d’accéder à un diplôme, un titre professionnel, une certification, un certificat de qualification professionnelle (CQP), des habilitations, etc. Elles constituent la liste des formations éligibles pour un titulaire.
Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte
personnel de formation
Comment sont-elles financées lorsque le crédit d’heures est insuffisant ?
Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par :
>l’employeur lorsque le titulaire du compte est salarié ;
>son titulaire lui-même ;
>un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel ;
>un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation ;
>l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
>l’État ;
>les régions ;
>Pôle emploi ;
>l’Agefiph.
Code APE : 8559A
Siret 349 926 774 00069
N° Formateur 82691293469
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